Conditions générales de vente des séjours en chambre d’hôtes et du gîte du Domaine de Potofayol
Article 1 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : Formalités de réservation
Après réception de votre règlement d’acompte correspondant au montant de 30 % de l’ensemble de votre réservation, nous vous adressons par courriel – ou, à défaut d’adresse e-mail, par courrier – une confirmation écrite et votre réservation devient définitive. Par le règlement de l’acompte, vous confirmez votre accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement de l’acompte, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les chambres et/ou le gîte.
Article 3 : Annulation du séjour par le client
Toute modification n’est possible qu’après l’accord de « domaine de Potofayol » et peut entraîner des frais supplémentaires.
Nous vous informons qu’en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû, à titre de clause pénale par le client, une indemnité fixée de la façon suivante :
- si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé dans sa totalité ;
- si l’annulation intervient moins de 14 jours avant la date d’arrivée, la totalité du paiement restera acquise à « Domaine de Potofayol », sauf si nous parvenons à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour : règlement total de la prestation réservée.
Article 4 : Assurance annulation
Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 5 : Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.
Article 6 : Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, à partir de 17 h 00 (heure de disponibilité des chambres) et avant 20 h 00. Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée après 20 heures. Dans toute la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 21 h 30. Si cela est possible, des arrivées précoces peuvent être organisées en fonction des disponibilités des chambres
Article 7 : Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée à 12 heures au plus tard. Des départs tardifs peuvent être organisés en fonction des impératifs de location.
Article 8 : Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler la veille du départ, à l’initiative du client.
Article 10 : Changement de chambres
Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, le propriétaire se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.
Article 11 : Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Par dérogation, les animaux de compagnie de petite taille sont acceptés.
Article 12 : Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort du domaine de Potofayol, le respect d’un certain « art de vivre » est exigé de tous. Il est notamment interdit de fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs. Des espaces fumeurs abrités sont accessibles au sein du Domaine de Potofayol. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres et du gîtes en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Dans la partie chambre d’hôtes, il est précisé que la cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Le Domaine de Potofayol n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Une attention particulière liée à la présence de la piscine est demandée aux parents de jeunes enfants.
Article 13 : Particularités liées à la location du gîtes
Dans le cadre de la location du gîte au sein du Domaine de Potofayol, un chèque de caution de 500 euros sera demandé à l’arrivée. Ce chèque sera restitué après l’état des lieux au départ.
Une prestation ménage forfaitaire de 50 euros est proposée si le locataire ne souhaite pas réaliser le ménage à la fin du séjour.
Il est possible de louer du linge sur place.
Article 14 : Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l’acompte versé.
Article 15 : Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
